Règlement Machines 2023/1230
Aussi appelé : Règlement (UE) 2023/1230, Règlement Machines
Règlement européen qui remplace la directive Machines 2006/42/CE à partir du 20 janvier 2027. Il ajoute des exigences sur la cybersécurité, les logiciels de sécurité et les machines modifiées.
En pratique
Les machines déjà en service n’ont pas à être recertifiées, mais une modification substantielle réalisée après cette date relève du nouveau texte.
Pour aller plus loin Règlement machines 2027 →